Évaluation stratégique des changements climatiques - accueil

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Bienvenue sur le site web de l'évaluation stratégique des changements climatiques

Le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour les grands projets, afin de protéger l’environnement et les collectivités, de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de veiller à ce que les bons projets soient mis en œuvre, tout en créant de bons emplois et des possibilités économiques pour la classe moyenne canadienne.

Dans le cadre de ces meilleurs règles, Environnement et Changement climatique Canada élabore l’évaluation stratégique des changements climatiques. L’évaluation stratégique des changements climatiques fournit une orientation sur la façon dont les évaluations fédérales des impacts tiendront compte des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la résilience aux changements climatiques d'un projet. Ceci permettra une prise en compte uniforme, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques dans une évaluation d’impact.

L’évaluation stratégique des changements climatiques s’appliquera aux projets qui font l’objet d’une évaluation d’impact fédérale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Elle s’appliquera également aux évaluations environnementales effectuées par la Régie canadienne de l’énergie et pourrait également s’appliquer aux évaluations environnementales effectuées par d’autres organismes fédéraux de réglementation du cycle de vie.

Les évaluations stratégiques fournissent une orientation transparente et cohérente sur la façon dont les cadres environnementaux existants sont pris en compte dans le processus d’évaluation d’impact.


Période de consultation de la verson préliminaire de l'évaluation stratégique des changements climatiques

La version préliminaire de l'évaluation stratégique des changements climatiques est maintenant publiée. ECCC offre au public l'occasion de commenter cette version préliminaire de l'évaluation stratégique des changements climatiques jusqu'au 30 août 2019. Les Canadiens sont invitées à faire parvenir leurs commentaires par écrit à ECCC ici ou par courriel à l'adresse suivante : ec.escc-sacc.ec@canada.ca.

Les commentaires reçus seront considérés lors de l'élaboration de la version finale de l'évaluation stratégique des changements climatiques qui devrait être publiée d'ici le début de 2020.

Lisez la version préliminaire de l'évaluation stratégique des changements climatiques et soumettez vos commentaires!

Une version HTML de la version préliminaire de l’évaluation stratégique des changements climatiques est disponible ici.


Contexte



En juillet 2018, le gouvernement a publié le document de travail : Procéder à une évaluation stratégique des changements climatiques pour connaître les points de vue sur la manière dont devrait être réalisée l'évaluation stratégique des changements climatiques.





Le mandat, qui explique la façon dont elle sera développée, a été publié au mois de mars 2019.




Examens environnementaux et réglementaires

Informez-vous au sujet des changements proposés pour mettre en place de meilleures règles de protection de l'environnement, des poissons et des cours d'eau, et rebâtir la confiance du public quant à la façon dont les décisions sont prises et dont le développement des ressources est fait ici.


Merci de votre intérêt et de votre participation à ce processus!


Pour savoir de quelle manière nous protégerons vos informations personnelles au cours de cette consultation, lisez notre énoncé de confidentialité.

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Le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour les grands projets, afin de protéger l’environnement et les collectivités, de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de veiller à ce que les bons projets soient mis en œuvre, tout en créant de bons emplois et des possibilités économiques pour la classe moyenne canadienne.

Dans le cadre de ces meilleurs règles, Environnement et Changement climatique Canada élabore l’évaluation stratégique des changements climatiques. L’évaluation stratégique des changements climatiques fournit une orientation sur la façon dont les évaluations fédérales des impacts tiendront compte des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la résilience aux changements climatiques d'un projet. Ceci permettra une prise en compte uniforme, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques dans une évaluation d’impact.

L’évaluation stratégique des changements climatiques s’appliquera aux projets qui font l’objet d’une évaluation d’impact fédérale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Elle s’appliquera également aux évaluations environnementales effectuées par la Régie canadienne de l’énergie et pourrait également s’appliquer aux évaluations environnementales effectuées par d’autres organismes fédéraux de réglementation du cycle de vie.

Les évaluations stratégiques fournissent une orientation transparente et cohérente sur la façon dont les cadres environnementaux existants sont pris en compte dans le processus d’évaluation d’impact.


Période de consultation de la verson préliminaire de l'évaluation stratégique des changements climatiques

La version préliminaire de l'évaluation stratégique des changements climatiques est maintenant publiée. ECCC offre au public l'occasion de commenter cette version préliminaire de l'évaluation stratégique des changements climatiques jusqu'au 30 août 2019. Les Canadiens sont invitées à faire parvenir leurs commentaires par écrit à ECCC ici ou par courriel à l'adresse suivante : ec.escc-sacc.ec@canada.ca.

Les commentaires reçus seront considérés lors de l'élaboration de la version finale de l'évaluation stratégique des changements climatiques qui devrait être publiée d'ici le début de 2020.

Lisez la version préliminaire de l'évaluation stratégique des changements climatiques et soumettez vos commentaires!

Une version HTML de la version préliminaire de l’évaluation stratégique des changements climatiques est disponible ici.


Contexte



En juillet 2018, le gouvernement a publié le document de travail : Procéder à une évaluation stratégique des changements climatiques pour connaître les points de vue sur la manière dont devrait être réalisée l'évaluation stratégique des changements climatiques.





Le mandat, qui explique la façon dont elle sera développée, a été publié au mois de mars 2019.




Examens environnementaux et réglementaires

Informez-vous au sujet des changements proposés pour mettre en place de meilleures règles de protection de l'environnement, des poissons et des cours d'eau, et rebâtir la confiance du public quant à la façon dont les décisions sont prises et dont le développement des ressources est fait ici.


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