Evaluation Stratégique des Changements climatiques - Document de Travail - Commentaires

Comment faudrait-il tenir compte des lois, des règlements et des politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de GES à l’étape de la planification en amont?

Comment faudrait-il tenir compte des lois, des règlements et des politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les GES, ainsi que des engagements internationaux en matière de climat à l’étape de
l’évaluation d’impact d’un projet?

Quels autres renseignements utiles à l’évaluation de la contribution du projet au respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques pourraient être exigés des promoteurs?

Comment les prévisions du gouvernement fédéral, obtenues à partir de la modélisation des émissions,
devraient-elles être utilisées pour évaluer l’impact d’un projet sur le respect de nos engagements?

Si un projet est censé avoir des impacts positifs ou négatifs d’importance sur les puits de carbone qui ne
sont pas compensés, comment ceux-ci devraient-ils être pris en compte dans une évaluation d’impact?

Comment les évaluations d’impact des projets devraient-elles prendre en compte la résilience d’un
projet aux changements climatiques, c’est‑à‑dire la vulnérabilité du projet aux répercussions des
changements climatiques, tels que les impacts des phénomènes météorologiques extrêmes? Quels
renseignements fournis par les promoteurs faciliteraient cette évaluation?

Comment faudrait-il tenir compte de la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles et
des meilleures pratiques environnementales à l’étape de l’évaluation d’impact d’un projet?

Quelle information devrait être prise en compte pour définir les MTD/MPE économiquement réalisables dans le contexte des émissions de gaz à effet de serre, du changement climatique et de l’évaluation d’impact?

Quelles considérations devraient guider la sélection par le gouvernement d’un groupe consultatif d’experts pour l’évaluation stratégique des changements climatiques?

Quels genres d’expertises devraient être représentés et comment les intervenants devraient-ils se mobiliser?