L’évaluation stratégique des changements climatiques

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Le gouvernement du Canada met en place de meilleures règles pour les grands projets, afin de protéger l’environnement et les collectivités, de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de veiller à ce que les bons projets soient mis en œuvre, tout en créant de bons emplois et des possibilités économiques pour la classe moyenne canadienne.

Dans le cadre de ces meilleures règles, Environnement et Changement climatique Canada a élaboré l’évaluation stratégique des changements climatiques.

L’évaluation stratégique des changements climatiques permettra une prise en compte uniforme, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques pendant le processus d’évaluation d’impact. Elle décrit les renseignements liés aux gaz à effet de serre et aux changements climatiques que les promoteurs de projet doivent soumettre à chacune des phases d’une évaluation d’impact fédéral et exige des promoteurs, dont les projets ont une durée de vie allant au-delà de 2050, de fournir un plan crédible décrivant la manière dont le projet atteindra des émissions nettes nulles d'ici 2050. Elle explique aussi la façon dont l'Agence d'évaluation d'impact du Canada ou les organismes de réglementation du cycle de vie, avec le soutien des autorités fédérales expertes, examineront, commenteront et compléteront les renseignements reliés aux changements climatiques fournis par les promoteurs.

L’évaluation stratégique des changements climatiques a été reconnue comme étant une évaluation stratégique effectuée au titre de l'article 95 de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Elle s’applique aux projets désignés en vertu de la LEI. Les principes et objectifs qui sous-tendent l’évaluation stratégique des changements climatiques seront intégrés dans les directives aux promoteurs pour l'examen des projets non désignés sur un territoire domanial et à l’étranger en vertu de la LEI. Les directives aux promoteurs pour les projets réglementés par la Régie de l’énergie du Canada tiendront également compte des principes et objectifs de l’évaluation stratégique des changements climatiques.

L’évaluation stratégique des changements climatiques peut également s’appliquer aux examens environnementaux effectués par d’autres organismes fédéraux de réglementation du cycle de vie et être utilisée dans les évaluations régionales.

Environnement et Changement climatique Canada prévoit réviser et mettre à jour l'évaluation des changements climatiques chaque 5 ans.

Une version HTML de l’évaluation stratégique des changements climatiques – révisée, octobre 2020 est disponible ici.

Cette version fournit des clarifications sur les émissions de GES évitées au pays (section 3.1.1), les crédits compensatoires (section 3.1.1) et sur le plan crédible pour atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 (section 5.3).

Contexte

En juillet 2020, le gouvernement a publié l’évaluation stratégique des changements climatiques. Une version révisée a été publiée en octobre 2020.

En août 2019, le gouvernement a publié la version préliminaire de l’évaluation stratégique des changements climatiques.

Le mandat, qui explique la façon dont elle sera développée, a été publié au mois de mars 2019.

En juillet 2018, le gouvernement a publié le document de travail : Procéder à une évaluation stratégique des changements climatiques pour connaître les points de vue sur la manière dont devrait être réalisée l'évaluation stratégique des changements climatiques.

Examens environnementaux et réglementaires

Informez-vous au sujet des changements proposés pour mettre en place de meilleures règles de protection de l'environnement, des poissons et des cours d'eau, et rebâtir la confiance du public quant à la façon dont les décisions sont prises et dont le développement des ressources est fait ici.

Merci de votre intérêt et de votre participation à ce processus!

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