GT L’évaluation stratégique des changements climatiques- GT

Bienvenue sur le site web de l'évaluation stratégique des changements climatiques

Le gouvernement du Canada a mis en place de meilleures règles pour les grands projets, afin de protéger l’environnement et les collectivités, de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de veiller à ce que les bons projets soient mis en œuvre, tout en créant de bons emplois et des possibilités économiques pour la classe moyenne canadienne.

Dans le cadre de ces meilleures règles, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a élaboré l’évaluation stratégique des changements climatiques (ÉSCC).

L’ÉSCC permet une prise en compte uniforme, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques pendant le processus d’évaluation d’impact. Elle décrit les renseignements liés aux gaz à effet de serre et aux changements climatiques que les promoteurs de projet doivent soumettre à chacune des étapes d’une évaluation d’impact fédéral et exige des promoteurs, dont les projets ont une durée de vie allant au-delà de 2050, de fournir un plan crédible décrivant la manière dont le projet atteindra des émissions nettes nulles d'ici 2050. Elle explique aussi la façon dont l'Agence d'évaluation d'impact du Canada ou les organismes de réglementation du cycle de vie, avec le soutien des autorités fédérales expertes, examineront, commenteront et compléteront les renseignements reliés aux changements climatiques fournis par les promoteurs.

L’ÉSCC a été reconnue comme étant une évaluation stratégique effectuée au titre de l'article 95 de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Elle s’applique aux projets désignés en vertu de la LEI. Les principes et objectifs qui sous-tendent l’évaluation stratégique des changements climatiques seront intégrés dans les directives aux promoteurs pour l'examen des projets non désignés sur un territoire domanial et à l’étranger en vertu de la LEI. Les directives aux promoteurs pour les projets réglementés par la Régie de l’énergie du Canada tiendront également compte des principes et objectifs de l’évaluation stratégique des changements climatiques.

L’ÉSCC peut également s’appliquer aux examens environnementaux effectués par d’autres organismes fédéraux de réglementation du cycle de vie et être utilisée dans les évaluations régionales.

ECCC prévoit réviser et mettre à jour l'évaluation des changements climatiques à chaque 5 ans.

Une version HTML de l’ÉSCC – révisée, octobre 2020 est disponible ici.

Guides Techniques relatif à l'ÉSCC

Orientation concernant la quantification des émissions nettes de GES, l'impact sur les puits de carbone, les mesures d'atténuation, le plan pour atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 et l’évaluation des GES en amont

En août 2021, ECCC a publié la version préliminaire du guide technique relatif à l’évaluation stratégique des changements climatiques: orientation concernant la quantification des émissions nettes de GES, l'impact sur les puits de carbone, les mesures d’atténuation, le plan pour atteindre des émissions nettes nulles et l’évaluation des GES en amont pour consultation publique. Ce guide technique fournit des détails supplémentaires sur des éléments précis de l’ÉSCC, incluant:

• Une description de la manière dont les émissions de GES d’un projet doivent être estimées tout au long du processus d’évaluation d’impact, y compris les émissions en amont et l'impact sur les puits de carbone, le cas échéant;
• Une description du processus des meilleures technologies disponibles / meilleures pratiques environnementales que tous les projets doivent mener dans le cadre du processus d’évaluation d’impact; et
• Une description des renseignements à inclure dans le plan pour atteindre des émissions nettes nulles pour les projets ayant une durée de vie au-delà de 2050.

Une version HTML de la version préliminaire du guide technique est disponible ici.

Les parties prenantes et les peuples autochtones ont jusqu’au 3 décembre 2021 (date limite prolongée) pour fournir des commentaires sur la version préliminaire du guide technique. Les commentaires reçus pendant la période de commentaires seront considérés pendant l’élaboration de la version finale du guide technique qui devrait être publiée au début de l’année 2022.

Évaluer la résilience aux changements climatiques

Un deuxième guide technique portant sur la résilience aux changements climatiques, devrait être publié en version préliminaire, pour consultation publique, vers la fin de l’année 2021.

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