Évaluation stratégique des changements climatiques - mandat

Mandat pour la réalisation d’une

évaluation stratégique des changements climatiques

1. Contexte

Le gouvernement entreprend une évaluation stratégique des changements climatiques dans le but de formuler des lignes directrices sur la façon dont les engagements du Canada en matière de changements climatiques devraient être pris en considération dans les évaluations d’impact.

Cette évaluation stratégique fournira une orientation pertinente aux évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Elle fournira également des orientations pour les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact proposée si elle est promulguée.

L’évaluation stratégique des changements climatiques sera élaborée en vertu de l’autorité conférée par la Loi sur le ministère de l’Environnement, mais adhérera autant que possible aux dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact proposée, y compris l’obligation de :

• prendre en considération toute information scientifique ainsi que les connaissances traditionnelles des peuples autochtones;
• mettre l’information à la disposition du public; et
• veiller à ce que le public ait la possibilité de participer de façon significative.

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée, les évaluations doivent tenir compte de la mesure dans laquelle les effets du projet nuiront ou contribueront à la capacité du Canada de respecter ses engagements en matière de changements climatiques, ainsi que de l’effet potentiel de l’environnement sur le projet, notamment des effets liés aux changements climatiques.

L’évaluation stratégique des changements climatiques sera un document évolutif pouvant être mis à jour dans le temps afin de tenir compte des changements pertinents dans la politique et les objectifs en matière de changements climatiques.

2. Objectifs

L’évaluation stratégique des changements climatiques fournira des lignes directrices aux promoteurs, aux intervenants, aux peuples autochtones et aux décideurs quant à la façon dont les politiques et les engagements en matière de changements climatiques devraient être pris en considération dans le cadre des évaluations d’impact. La mobilisation des provinces et des territoires est au cœur de cette démarche.

3. Approche pour mener l’évaluation stratégique des changements climatiques

Dans le cadre de l’évaluation stratégique des changements climatiques, ECCC :

• rassemblera un groupe de travail provincial-territorial de fournir de l’information, des conseils et de la rétroaction pour l’élaboration de l’évaluation stratégique des changements climatiques (voir la section 5 pour de plus amples détails sur le groupe de travail);
• organisera la participation de parties prenantes et compilera les résultats de la mobilisation pour étayer l’approche et l’évaluation;
• donnera au public l’occasion de commenter une version préliminaire de l’évaluation stratégique des changements climatiques;
• publiera la version définitive de l’évaluation stratégique des changements climatiques.

4. Contenu de l’évaluation stratégique des changements climatiques

L’évaluation stratégique des changements climatiques comprendra, au minimum, les lignes directrices suivantes :

1) Quantification des émissions de GES associés à un projet

L’évaluation stratégique des changements climatiques comprendra une approche pour la quantification des émissions de GES associés aux projets proposés. Elle permettra de préciser :

• l’approche utilisée pour estimer les émissions de GES directes et en amont;
• le fait que les émissions en aval ne seront pas évaluées;
• la façon dont les évitements d’émissions, les crédits compensatoires de GES et les puits de carbone pourraient être pris en compte dans les estimations d’émissions de GES.

2) Prise en considération des changements climatiques dans la phase de planification de l’examen d’un projet

En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée, une phase de planification servirait à confirmer si l’évaluation d’impact d’un projet est nécessaire, le type d’évaluation (examen dirigé par l’Agence ou par une commission) et les facteurs à prendre en considération dans l’évaluation. Le gouvernement élabore présentement le Règlement concernant les exigences en matière de renseignement et de gestion des échéanciers pour la proposition de Loi sur l’évaluation d’impact, pour établir les exigences d’une description initiale du projet à la phase de planification. L’évaluation stratégique des changements climatiques fournira des lignes directrices supplémentaires sur l’information qui pourrait être utilisée pour appuyer la considération des changements climatiques pendant la phase de planification. Cette orientation pourrait comprendre :

• une explication sur la façon dont les lois, les règlements et les politiques fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables aux émissions de GES seront considérés;
• les rôles des meilleures technologies disponibles et les meilleures pratiques environnementales;
• les seuils importants d’émissions de GES.

3) Prise en considération des changements climatiques dans la phase d’évaluation d’impact de l’examen d’un projet

Pour les projets faisant l’objet d’une évaluation, que ce soit dans le cadre des régimes d'évaluation environnementale existants ou en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée, l’évaluation stratégique des changements climatiques fournira des lignes directrices sur l’information nécessaire pour évaluer les émissions de GES d’un projet ainsi que d’autres considérations liées aux changements climatiques. Cette orientation pourrait comprendre :

• la façon de tenir compte des lois, des règlements et des politiques fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables aux émissions de GES ainsi que des engagements internationaux en matière de climat;
• le moment propice pour l’évaluation des émissions de GES en amont;
• la façon de rendre compte de l’utilisation des meilleures technologies disponibles et des meilleures pratiques et innovations environnementales.

Au fil du temps, ECCC pourrait compléter l’évaluation stratégique des changements climatiques à l’aide d’autres documents d’orientation afin de fournir de plus amples détails sur les éléments clés de l’évaluation stratégique des changements climatiques, tel que les lignes directrices sur la méthodologie pour estimer les émissions de GES d’un projet.

5. Mobilisation

5.1 Le groupe de travail

ECCC demandera à un groupe de travail provincial-territorial de lui fournir de l’information, des conseils et de la rétroaction pendant l’élaboration de l’évaluation stratégique des changements climatiques. Le groupe de travail provincial-territorial sera ouvert à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux.

ECCC enverra des invitations aux membres provinciaux et territoriaux du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

ECCC demandera à chaque province et territoire de désigner un fonctionnaire, et que ce fonctionnaire représente le ministère ou l’organisme responsable des changements climatiques ou des évaluations environnementales.

5.2 Réunions du groupe de travail

Le groupe de travail provincial-territorial se réunira au moins trois fois au cours de l’évaluation stratégique des changements climatiques. Les membres invités pourront participer en personne ou à distance. La directrice générale de la Direction de l’énergie et des transports d’ECCC et le directeur général de l’équipe de la Loi sur les pêches et de l’évaluation d’impact d’ECCC co-présideront les réunions du groupe de travail. Les membres du groupe de travail recevront un préavis raisonnable des réunions ainsi que les documents d’information nécessaires en temps opportun.

La première réunion sera une séance d’introduction conjointe sur l’évaluation stratégique des changements climatiques qui aura pour but :

• de donner un aperçu des commentaires reçus au sujet du document de travail sur l’évaluation stratégique des changements climatiques;
• de donner un aperçu de la façon dont les changements climatiques sont abordés dans la proposition de Loi sur l’évaluation d’impact;
• de discuter de la planification du groupe de travail : calendriers, attentes et plans de travail;
• de solliciter des points de vue et des lignes directrices de départ sur :
• la méthode de quantification des émissions de GES d’un projet;
  • la prise en considération des changements climatiques à la planification et l’évaluation d’impact.

Les membres du groupe de travail disposeront d’une semaine pour commenter les documents présentés et discutés au cours des réunions.

5.3 Participation des Autochtones

Reconnaissant l’expérience unique des peuples autochtones en matière de changements climatiques, ECCC sollicitera leurs points de vue et leurs commentaires. Cette participation sera adaptative, axée sur les buts et aménagée afin d’éviter le chevauchement avec d’autres initiatives de mobilisation des Autochtones pour la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée.

6. Échéancier

L’objectif est de terminé l’évaluation stratégique des changements climatiques d’ici été 2019.