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Evaluation Stratégique des Changements climatiques - Document de Travail - Commentaires

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Les questions suivantes sont celles qui se trouvent dans le document de travail sur l’évaluation stratégique des changements climatiques.

**Assurez-vous d’être inscrit avant de répondre aux questions.


Les questions suivantes sont celles qui se trouvent dans le document de travail sur l’évaluation stratégique des changements climatiques.

**Assurez-vous d’être inscrit avant de répondre aux questions.


  • Question 11

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.

    Comment faudrait-il tenir compte des lois, des règlements et des politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de GES à l’étape de la planification en amont?





  • Question 12

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.

    Comment faudrait-il tenir compte des lois, des règlements et des politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les GES, ainsi que des engagements internationaux en matière de climat à l’étape de
    l’évaluation d’impact d’un projet?





  • Question 13

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.

    Quels autres renseignements utiles à l’évaluation de la contribution du projet au respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques pourraient être exigés des promoteurs?









  • Question 14

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.

    Comment les prévisions du gouvernement fédéral, obtenues à partir de la modélisation des émissions,
    devraient-elles être utilisées pour évaluer l’impact d’un projet sur le respect de nos engagements?




  • Question 15

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.

    Si un projet est censé avoir des impacts positifs ou négatifs d’importance sur les puits de carbone qui ne
    sont pas compensés, comment ceux-ci devraient-ils être pris en compte dans une évaluation d’impact?




  • Question 16

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.
    Comment les évaluations d’impact des projets devraient-elles prendre en compte la résilience d’un
    projet aux changements climatiques, c’est‑à‑dire la vulnérabilité du projet aux répercussions des
    changements climatiques, tels que les impacts des phénomènes météorologiques extrêmes? Quels
    renseignements fournis par les promoteurs faciliteraient cette évaluation?
  • Question 17

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.
    Comment faudrait-il tenir compte de la mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles et
    des meilleures pratiques environnementales à l’étape de l’évaluation d’impact d’un projet?


  • Question 18

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.

    Quelle information devrait être prise en compte pour définir les MTD/MPE économiquement réalisables dans le contexte des émissions de gaz à effet de serre, du changement climatique et de l’évaluation d’impact?


  • Question 19

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.

    Quelles considérations devraient guider la sélection par le gouvernement d’un groupe consultatif d’experts pour l’évaluation stratégique des changements climatiques?


  • Question 20

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    La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.

    Quels genres d’expertises devraient être représentés et comment les intervenants devraient-ils se mobiliser?


Dernière mise à jour de la page: 21 juin 2019, 06h59