Question 12

La période allouée aux commentaires portant sur le document de discussion a pris fin le 14 septembre 2018.

Comment faudrait-il tenir compte des lois, des règlements et des politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux sur les GES, ainsi que des engagements internationaux en matière de climat à l’étape de
l’évaluation d’impact d’un projet?